Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →
1. Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
2. -d'une valeur de point fixée à 36, 84 euros au 1er juillet 2009 ;
3. -d'une valeur de point fixée à 36, 95 euros au 1er octobre 2009 ;
4. -et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.
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