Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Les agents de catégorie A, B et C peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre des dispositions de l'article 2 (1°), selon qu'ils exercent les fonctions « enquête » ou « laboratoire » ou « administration générale », dans les conditions suivantes :
2. 104 points pour les agents de catégorie A ;
3. 83 points pour les agents de catégorie B ;
4. 72 points pour les agents de catégorie C.
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