Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000019347085

Texte parentLEGITEXT000019347082

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les personnels d'encadrement et de direction peuvent bénéficier du taux de référence attribuable au titre des dispositions de l'article 2 (2°) dans les conditions suivantes :

2. 241 points pour les personnels d'encadrement et de direction.

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