1. Les fonctionnaires, les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé ainsi que les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.
Arrêté du 2 mai 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
TexteArrêté du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000019347108
Texte parentLEGITEXT000019347103
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.