1. L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les personnels dans un certain nombre de situations professionnelles :
2. - dans la réalisation, pour les personnels titulaires des catégories B et C ainsi que pour les attachés et les chargés de mission de l'INSEE, des travaux suivants : conception et réalisation des enquêtes statistiques et des recensements ; gestion des répertoires administratifs d'entreprises et de personnes ; études économiques et sociales ; mise à disposition des différents publics concernés des informations statistiques et des travaux d'analyse ; animation et coordination du système statistique public ; coopération internationale en matière statistique ; travaux méthodologiques et conceptuels, recherche, enseignement ; programmation budgétaire ; gestion des ressources humaines ; gestion des fonctions logistiques ; dactylocodage ; agent de traitement ; moniteur de dactylocodage ;
3. - dans l'exercice, par les différentes catégories de personnels de l'INSEE, des responsabilités techniques et d'encadrement liées à leurs fonctions ;
4. - dans l'exercice, par les cadres A relevant de la direction générale de l'INSEE, des fonctions d'encadrement hiérarchique supérieur à la direction générale de l'INSEE, dans les directions régionales de l'INSEE, dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et des services statistiques ministériels.