Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →
1. Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
2. -des taux de référence en points prévus aux articles suivants, fixés par catégorie et par fonction ;
3. -d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 8, 74 euros ;
4. -d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 8, 77 euros.
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