Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
1. Les taux de référence dont pourront bénéficier les personnels titulaires des catégories B et C de l'INSEE ainsi que les attachés et les chargés de mission de l'INSEE, au titre des dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, sont déterminés comme suit :
CATÉGORIES | TAUX DE RÉFÉRENCE en points |
Catégorie A | 80 |
Catégorie B | 60 |
Catégorie C | 40 |
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