Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Les taux de référence dont pourront bénéficier les différentes catégories de personnels de l'INSEE au titre des dispositions de l'article 2, troisième alinéa, eu égard aux responsabilités techniques et d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper, sont déterminés dans les conditions suivantes :
CATÉGORIES
TAUX DE
RÉFÉRENCE
en points
Inspecteurs généraux, administrateurs et autres catégories
d'agents de niveau administrateur
1 900
Autres agents de catégorie A
900
Agents de catégorie B ou C
310
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