Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019347805
Texte parentLEGITEXT000019347799
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2008, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, les chiffres « 6 » et « 2 » sont remplacés respectivement par les chiffres « 8 » et « 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2006 : art. 1
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