1. Les agents relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2008-797 du 20 août 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 août 2008.
TexteDécret n°2008-797 du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019350491
Texte parentLEGITEXT000019350482
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