1. L'indemnité forfaitaire est attribuée, pro rata temporis, aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant une durée inférieure à huit heures un dimanche ou un jour férié. Dans le cas où cette durée est supérieure à huit heures, l'indemnité forfaitaire est également proratisée, dans la limite de la durée quotidienne du travail telle qu'elle résulte de la réglementation en vigueur.
Décret n°2008-797 du 20 août 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 août 2008.
TexteDécret n°2008-797 du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019350492
Texte parentLEGITEXT000019350482
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