1. Cette indemnité est exclusive de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux régie par l'arrêté du 19 août 1975.
Décret n°2008-797 du 20 août 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 août 2008.
TexteDécret n°2008-797 du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019350493
Texte parentLEGITEXT000019350482
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