Article 1 LEGIARTI000019351500
A modifié :
- Décret n°95-926 du 18 août 1995 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2008
NatureDécret
Signé le20 août 2008
Publié le22 août 2008
Articles2 articles en vigueur
NORSJSH0816392D
IdentifiantLEGITEXT000019351496
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales du 16 mars 2007,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019351498
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2008).