Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-806 du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019351500
Texte parentLEGITEXT000019351496
Référencearticle 1 du décret n°2008-806 du 20 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 18 août 1995 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Il fixe également les conditions dans lesquelles des dispenses partielles ou totales de formation peuvent être accordées ainsi que, le cas échéant, les modalités d'évaluation spécifiques pour la validation des modules ne faisant pas l'objet d'une dispense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-926 du 18 août 1995 : art. 3
Aller plus loin
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