Arrêté du 20 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2008.

TexteArrêté du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019352023
Texte parentLEGITEXT000019352018
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2008 (version du 23 août 2008)Légifrance →

1. Les candidatures des praticiens mentionnés à l'article R. 6146-3 du code de la santé publique à l'inscription, pour une année donnée, sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle sont présentées selon le modèle type annexé au présent arrêté.

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