1. Les directeurs des établissements publics de santé transmettent ces candidatures au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avoir vérifié que les candidats remplissent, à la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle, les conditions requises pour l'inscription sur cette liste et fixées par l'article R. 6146-3 du code de la santé publique.
Arrêté du 20 août 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 août 2008.
TexteArrêté du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019352029
Texte parentLEGITEXT000019352018
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