Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-820 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019356641
Texte parentLEGITEXT000019356630
Référencearticle 2 du décret n°2008-820 du 21 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article R. 173-15 du code de la sécurité sociale, les mots : « relevant de l'article 86 du décret n° 90-1215 » sont remplacés par les mots : « comptant moins de quinze années de versement de cotisations ou de périodes assimilées au titre du décret n° 90-1215 ».