Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2009.

TexteDécret n°2008-836 du 22 août 2008

Rattachement

CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C

TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C

IdentifiantLEGIARTI000021244377

Texte parentLEGITEXT000019373379

Référencearticle 10 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 (version du 9 novembre 2009)Légifrance →

1. 1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE UNIQUE	INDICES BRUTS
6e échelon	250
5e échelon	235
4e échelon	221
3e échelon	209
2 échelon	199
1er échelon	184

2. 2.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE UNIQUE	INDICES BRUTS
6e échelon	250
5e échelon	235
4e échelon	221
3e échelon	209
2 échelon	199
1er échelon	184

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