Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2020 au 1er janvier 2023.
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TexteDécret n°2008-836 du 22 août 2008
RattachementCHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000041766342
Texte parentLEGITEXT000019373379
Référencearticle 14 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 (version du 1er avril 2020)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l' annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
7e échelon
HED
6e échelon
HEC
5e échelon
HEB Bis
4e échelon
HEB
3e échelon
HEA
2e échelon
1027
1er échelon
977
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