Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 14-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-836 du 22 août 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  1. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  2. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000036489606
Texte parentLEGITEXT000019373379
Référencearticle 14-1 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. 1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I

4

HED

HED

3

HEC

HEC

2

HEB bis

HEB bis

1

HEB

HEB

2. 2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II

4

HEC

HEC

3

HEB Bis

HEB Bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

3. 3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III

5

HEB Bis

HEB Bis

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

971

977

4. 4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

5. 5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

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