Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 14-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteDécret n°2008-836 du 22 août 2008
Rattachement
CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
  1. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  2. CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000034772789
Texte parentLEGITEXT000019373379
Référencearticle 14-2 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE
des administrations de l'Etat

INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021

Echelon

6e échelon

928

940

5e échelon

879

883

4e échelon

831

835

3e échelon

781

791

2e échelon

740

751
1er échelon713
729

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034772789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.