Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2008-836 du 22 août 2008

Rattachement

CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX AUTRES EMPLOIS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX AUTRES EMPLOIS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

IdentifiantLEGIARTI000052863101

Texte parentLEGITEXT000019373379

Référencearticle 15 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Chef de service intérieur de 1^recatégorie
13 ^eéchelon	584
12 ^eéchelon	565
11 ^eéchelon	531
10 ^eéchelon	499
9 ^eéchelon	476
8 ^eéchelon	473
7 ^eéchelon	469
6 ^eéchelon	465
5 ^eéchelon	442
4 ^eéchelon	422
3 ^eéchelon	419
2 ^eéchelon	380
1 ^eréchelon	369
Chef de service intérieur de 2 ^ecatégorie
11 ^eéchelon	557
10 ^eéchelon	538
9 ^eéchelon	500
8 ^eéchelon	473
7 ^eéchelon	469
6 ^eéchelon	465
5 ^eéchelon	442
4 ^eéchelon	422
3 ^eéchelon	419
2 ^eéchelon	380
1 ^eréchelon	369

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1 er décembre 2025.

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