Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er février 2018.

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TexteDécret n°2008-836 du 22 août 2008
Rattachement
CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B
  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B
IdentifiantLEGIARTI000036489618
Texte parentLEGITEXT000019373379
Référencearticle 7 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONINDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Deuxième grade
11e échelon701707
10e échelon684684
9e échelon658663
8e échelon637641
7e échelon611615
6e échelon584589
5e échelon558565
4e échelon527532
3e échelon499505
2e échelon475480
1er échelon452455
Premier grade
12e échelon631638
11e échelon594599
10e échelon570574
9e échelon542546
8e échelon510513
7e échelon486490
6e échelon460464
5e échelon445449
4e échelon425434
3e échelon404419
2e échelon389399
1er échelon377389

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