RattachementCHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C
TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C
IdentifiantLEGIARTI000044812269
Texte parentLEGITEXT000019373379
Référencearticle 9 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les grades des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération suivantes C1, C2 et C3.
2. 1° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C3 est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
10e échelon
558
9e échelon
525
8e échelon
499
7e échelon
478
6e échelon
460
5e échelon
448
4e échelon
430
3e échelon
412
2e échelon
397
1er échelon
388
3. 2° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C2 est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
12e échelon
486
11e échelon
473
10e échelon
461
9e échelon
446
8e échelon
430
7e échelon
416
6e échelon
404
5e échelon
396
4e échelon
387
3e échelon
376
2e échelon
371
1er échelon
368
4. 3° Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle C1 est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
11e échelon
432
10e échelon
419
9e échelon
401
8e échelon
387
7e échelon
381
6e échelon
378
5e échelon
374
4e échelon
371
3e échelon
370
2e échelon
368
1er échelon
367
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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