Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2008-836 du 22 août 2008
Rattachement
CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C
  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  2. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C
IdentifiantLEGIARTI000044812269
Texte parentLEGITEXT000019373379
Référencearticle 9 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les grades des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération suivantes C1, C2 et C3.

2. 1° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C3 est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

10e échelon

558

9e échelon

525

8e échelon

499

7e échelon

478

6e échelon

460

5e échelon

448

4e échelon

430

3e échelon

412

2e échelon

397

1er échelon

388

3. 2° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C2 est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

12e échelon

486

11e échelon

473

10e échelon

461

9e échelon

446

8e échelon

430

7e échelon

416

6e échelon

404

5e échelon

396

4e échelon

387

3e échelon

376

2e échelon

371

1er échelon

368

4. 3° Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle C1 est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

11e échelon

432

10e échelon

419

9e échelon

401

8e échelon

387

7e échelon

381

6e échelon

378

5e échelon

374

4e échelon

371

3e échelon

370

2e échelon

368

1er échelon

367
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

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