Article en vigueur depuis le 24 août 2008.
1. Sont approuvés :
2. 1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ;
3. 2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
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