Décret n°2008-808 du 22 août 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 août 2008.

TexteDécret n°2008-808 du 22 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019374268

Texte parentLEGITEXT000019374240

Référencearticle 2 du décret n°2008-808 du 22 août 2008 (version du 24 août 2008)Légifrance →

1. Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.

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