Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-834 du 22 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019374375
Texte parentLEGITEXT000019374367
Référencearticle 3 du décret n°2008-834 du 22 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article R. 5125-45 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « à l'article R. 5132-10 » sont remplacés par les mots : « ci-dessus » ;
3. 2° Les mots : « la durée de leur conservation » sont remplacés par les mots : « une durée de dix ans ».