1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-834 du 22 août 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 25 août 2008.
TexteDécret n°2008-834 du 22 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019374383
Texte parentLEGITEXT000019374367
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