1. Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire », dont le siège est situé à Saint-Herblain. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Loire-Atlantique.
Décret n°2008-815 du 21 août 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mai 2024.
TexteDécret n°2008-815 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000049535016
Texte parentLEGITEXT000019374773
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.