Décret n°2008-815 du 21 août 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 août 2008.

TexteDécret n°2008-815 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019374785
Texte parentLEGITEXT000019374773
Référencearticle 2 du décret n°2008-815 du 21 août 2008 (version du 24 août 2008)Légifrance →

1. Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire.

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