1. Des indemnités peuvent être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement de La Poste prévue à l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, dans les conditions fixées par le présent décret.
Décret n°2008-816 du 21 août 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 août 2008.
TexteDécret n°2008-816 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019374799
Texte parentLEGITEXT000019374789
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.