Arrêté du 21 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2008.

TexteArrêté du 21 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019374810

Texte parentLEGITEXT000019374808

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2008 (version du 24 août 2008)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée au président de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 1 200 €.

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