1. L'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des chefs d'études à la Documentation française et l'arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du décret du 13 juin 2008 susvisé.
Décret n°2008-827 du 22 août 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 août 2008.
TexteDécret n°2008-827 du 22 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019375036
Texte parentLEGITEXT000019375028
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