Arrêté du 4 octobre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2002.

TexteArrêté du 4 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019375367

Texte parentLEGITEXT000019375359

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2002 (version du 12 octobre 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains conducteurs des administrations de l'Etat, modifié par l'arrêté du 31 mai 2000, est abrogé.

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