Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019375395
Texte parentLEGITEXT000019375378
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Les alinéas : « Rééducateurs territoriaux » et « Assistants territoriaux médico-techniques » sont supprimés ;
3. 2° La liste est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ;
5. Puéricultrices cadres territoriaux de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juin 2007 : art. 1
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