Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2007 (version du 19 juin 2014)Légifrance →
1. La commission placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale est composée ainsi qu'il suit :
2. a) Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui, président ;
3. b) Un membre représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
4. c) Un membre représentant le ministère chargé de l'éducation nationale, relevant du Centre international des études pédagogiques ;
5. d) Un membre représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;
6. e) Un membre représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;
7. f) Un membre représentant les centres de gestion de la fonction publique territoriale.
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