Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 juin 2007 (version du 7 juillet 2007)Légifrance →
1. COMMISSIONS D'ÉQUIVALENCES DES DIPLÔMES POUR L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
2. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES*
3. * Le candidat doit justifier de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, dans une profession comparable par sa nature et son niveau à celle à laquelle le concours permet l'accès
4. (article 11 du décret du 13 février 2007)
NOM ET PRENOM :
Pour les femmes mariées,
Préciser le nom de jeune fille
TITRE DU CONCOURS POUR LEQUEL LA DEMANDE EST PRESENTEE :
EMPLOYEUR
EMPLOI OCCUPE
- Reproduire l'intitulé tel qu'il figure dans le contrat d'emploi
- Préciser le cas échéant les missions exercées
DATES
(début et fin du recrutement)**
DUREE EFFECTIVE
A TEMPS PLEIN
Ans
Mois
Jours
5. **Le recrutement peut couvrir plusieurs contrats à temps plein ou à temps partiel et comporter des interruptions entre ces contrats.
Je certifie l'authenticité des informations fournies dans ce document.
Signature :
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.