Arrêté du 31 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2008.

TexteArrêté du 31 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019376300

Texte parentLEGITEXT000019376295

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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