Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019376474
Texte parentLEGITEXT000019376467
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé à compter du 1er septembre 2008 :
2. « Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté ;
3. « Chef de la section SUSE à la direction générale de l'INSEE ;
4. « Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Bretagne ;
5. « Chargé de mission pour le réseau régional Sud-Est ;
6. « Directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE à Libourne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 1992 : art. 1
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