Arrêté du 14 août 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2008.

TexteArrêté du 14 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019376504
Texte parentLEGITEXT000019376483
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 août 2008 (version du 27 août 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de reconnaissance visées à l'article 1er du présent arrêté confèrent aux titulaires des compétences définies :

2. ― dans la onzième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 2 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 1 ;

3. ― dans la dix-neuvième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 2 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 2.

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