Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I.-A compter du 1er janvier 2008, au b du I de l'article 1er :
3. La mention : « directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or » est supprimée ;
4. La mention : « directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna » est supprimée ;
5. La mention : « directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » est ajoutée ;
6. La mention : « chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées » est ajoutée.
7. II.-A compter du 15 mars 2008, au b du I de l'article 1er :
8. La mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude » est ajoutée.
9. III.-A compter du 14 avril 2008, au b du I de l'article 1er :
10. La mention : « directeur adjoint de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot » est ajoutée.
11. IV.-A compter du 16 juin 2008, au b du I de l'article 1er :
12. La mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes » est ajoutée.
13. V.-A compter du 17 juin 2008, au b du I de l'article 1er :
14. La mention : « chef du service des affaires rurales, directeur adjoint à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » est supprimée.
15. VI.-A compter du 1er juillet 2008, au b du I de l'article 1er :
16. La mention : « chef du service de l'environnement et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse » est remplacée par la mention : « chef du service de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse » ;
17. La mention : « chef du service forêt et eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône » est supprimée ;
18. La mention : « chef du service de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne » est ajoutée ;
19. La mention : « chef du service d'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne » est ajoutée ;
20. La mention : « chef du service d'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire » est ajoutée.
21. VII.-A compter du 1er juillet 2008, au a du IV de l'article 1er :
22. La mention : « responsable du secteur de Normandie » est ajoutée ;
23. La mention : « délégué régional de Midi-Pyrénées » est ajoutée.
24. VIII.-A compter du 3 juillet 2008, au b du I de l'article 1er :
25. La mention : « chef du service police de l'eau, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère » est remplacée par la mention : « adjoint au directeur, chef de la mission interservices de l'eau, chef du service des eaux continentales » à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère ».
26. IX.-A compter du 23 juillet 2008, au a du I de l'article 1er :
27. La mention : « chef du bureau de l'enseignement public agricole au secrétariat général » est supprimée.
28. X.-A compter du 5 septembre 2008, au b du I de l'article 1er :
29. La mention : « chef du service d'économie agricole, adjoint de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne » est supprimée.
30. XI.-A compter du 1er octobre 2008, au b du III de l'article 1er :
31. La mention : « adjoint au chef du service nature et paysages de la direction régionale de l'environnement de Bretagne » est remplacée par la mention : « chef du service de la nature et des paysages, adjoint au directeur régional de l'environnement de Bretagne ».
32. XII.-A compter du 17 octobre 2008, au b du I de l'article 1er :
33. La mention : « chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie » est ajoutée.
34. XIII.-A compter du 3 novembre 2008, au b du III de l'article 1er :
35. La mention : « secrétaire général de la direction régionale de l'environnement de la Martinique » est ajoutée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1