Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019376778
Texte parentLEGITEXT000019376771
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau fixant la liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 qui figure à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, supprimer :
2. SDSIC de la Loire-Atlantique.
3. Chef du SDSIC de la Loire-Atlantique.
4. 40
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 2
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