Arrêté du 11 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 2008.

TexteArrêté du 11 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019376822
Texte parentLEGITEXT000019376817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2008 (version du 27 août 2008)Légifrance →

1. La pêche des praires en bateau sur les gisements classés et non classés de la Manche est soumise aux dispositions des articles 2 et 4 ci-après. La pêche des amandes de mer sur les gisements classés et non classés de la Manche est soumise aux dispositions des articles 3 et 4 ci-après.

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