Arrêté du 11 août 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2008.

TexteArrêté du 11 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019376825
Texte parentLEGITEXT000019376817
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2008 (version du 27 août 2008)Légifrance →

1. La pêche des praires est autorisée chaque année du 1er janvier au 30 avril et du deuxième lundi de septembre au 31 décembre.

2. Cette pêche ne peut être pratiquée que du lundi au vendredi, sauf dérogation pendant les deux week-ends précédant les fêtes de fin d'année, et pendant dix heures au plus chaque jour.

3. Au cours des mois de septembre, octobre, janvier, février, mars et avril, la pêche sera limitée à quatre marées par semaine.

4. Les heures où cette pêche est autorisée sont fixées d'un commun accord par les directeurs départementaux des affaires maritimes intéressés, sur proposition des comités locaux des pêches maritimes, compte tenu des heures de la marée.

5. Aux fins de préservation des gisements exploités, et sur avis scientifiques, l'exercice de la pêche pourra être suspendu ou restreint par décision des directeurs départementaux des affaires maritimes intéressés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019376825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.