Arrêté du 11 août 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 août 2008.

TexteArrêté du 11 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019376824
Texte parentLEGITEXT000019376817
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 août 2008 (version du 27 août 2008)Légifrance →

1. Les seuls engins autorisés sont les dragues répondant aux caractéristiques suivantes :

2. Largueur : 0,8 m.

3. Ecartement de barrettes : 25 mm.

4. A compter du 1er septembre 2010, le poids maximal de la drague (lest compris) est fixé à 550 kg.

5. Chaque bateau ne pourra embarquer que deux dragues au maximum.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019376824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.