Arrêté du 11 août 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 août 2008.

TexteArrêté du 11 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019376820

Texte parentLEGITEXT000019376817

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 août 2008 (version du 27 août 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est abrogé.

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