Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes I et II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : 1° A l'annexe I, les mentions :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. Direction générale des collectivités locales.
6. Chef du bureau financement des transferts de compétences.
7. 30
8. Chef du bureau de l'urbanisme, voirie et habitat.
9. 30
10. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.
11. 30
12. Chef de cabinet.
13. 30
14. Préfecture de Paris.
15. Chef du bureau des affaires juridiques.
16. 30
17. Chef du bureau de la politique sociale du logement.
18. 60
19. Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi.
20. 30
21. Chef du bureau du cabinet.
22. 50
23. sont remplacées par les mentions suivantes :
24. DIRECTIONS ET SERVICES
25. FONCTIONS
26. POINTS NBI
27. Direction générale des collectivités locales.
28. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.
29. 30
30. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.
31. 30
32. Chef de cabinet.
33. 30
34. Préfecture de Paris.
35. Chef du bureau des affaires juridiques.
36. 30
37. Chef du bureau de la politique sociale du logement.
38. 60
39. Chef de la division des personnels et de la logistique.
40. 30
41. Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi.
42. 30
43. Chef du bureau du cabinet.
44. 50
45. 2° A l'annexe II, les mentions :
46. LOCALISATION DE L'EMPLOI
47. NOMBRE D'EMPLOIS
48. NOMBRE DE POINTS NBI
49. 31 Haute-Garonne
50. 7
51. 50
52. sont remplacées par les mentions suivantes :
53. LOCALISATION DE L'EMPLOI
54. NOMBRE D'EMPLOIS
55. NOMBRE DE POINTS NBI
56. 31 Haute-Garonne
57. 6
58. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II