Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Les mentions : Conseillers d'administration dans les directions et services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police suivants. » sont remplacées par les mentions suivantes : Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant les fonctions suivantes dans les directions et services d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la préfecture de Paris, de la préfecture de police et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. » 2° Les mentions :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. 60
6. Adjoint au chef du bureau du séjour. 30
7. Adjoint au chef du bureau des procédures d'éloignement. 30
8. Chef du bureau du contentieux des polices administratives. 50
9. Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières. 30
10. Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières. 30
11. Chef du service du fichier national des permis de conduire. 50
12. Chef de cabinet. 30
13. sont remplacées par les mentions suivantes :
14. DIRECTIONS ET SERVICES
15. FONCTIONS
16. POINTS NBI
17. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. 60
18. Chef du bureau du contentieux des polices administratives. 50
19. Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières. 30
20. Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières. 30
21. Chef du service du fichier national des permis de conduire. 50
22. Chef de cabinet. 30
23. 3° Les mentions suivantes sont ajoutées à la fin du tableau :
24. DIRECTIONS ET SERVICES
25. FONCTIONS
26. POINTS NBI
27. Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Chef du bureau du droit de l'éloignement. 30
28. Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I