Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000019377184

Texte parentLEGITEXT000019377178

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article 4 du présent arrêté.

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