Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2009.

TexteArrêté du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000021261639
Texte parentLEGITEXT000019377178
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →

1. Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

2. -d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2009 à 52, 96 euros ;

3. -d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ;

4. -des taux de référence en points fixés par critère et par catégorie dans les conditions suivantes :

5. Allocation de responsabilité

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

60

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16

22

-

6. Allocation d'expertise

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

60

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16

22

-

7. Allocation de sujétions

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

58

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15

22

-

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021261639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.